Rejet des condensats d’air comprimé : les normes au Québec
Le condensat purgé d’un réseau d’air comprimé est un mélange d’eau et d’huile. Issu d’un compresseur lubrifié, il peut contenir de l’huile à des concentrations de plusieurs centaines à plusieurs milliers de mg/L — bien au-delà de ce qu’un réseau d’égout accepte. Il ne peut donc pas être rejeté tel quel : un séparateur eau/huile est requis avant le rejet.
À retenir — pour un condensat d’air comprimé, le paramètre réglementaire pertinent est celui des hydrocarbures pétroliers C10-C50 (huile minérale de lubrification), et non celui des « huiles et graisses totales » (qui vise plutôt les graisses alimentaires, végétales ou animales).
Avis. Cette fiche est fournie à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Les normes de rejet sont municipales et peuvent évoluer ; il appartient à chaque exploitant de valider les normes en vigueur applicables à son lieu de travail auprès de sa municipalité et des autorités compétentes.
Une norme municipale, pas provinciale
Les seuils de rejet d’huile sont fixés par règlement municipal, et varient donc d’une ville à l’autre. Deux idées reçues à corriger :
- Le ROMAEU (Q-2, r. 34.1) ne fixe aucune limite d’huile ou d’hydrocarbures : il n’encadre que la DBO5C, les MES, le pH et la toxicité à l’effluent des stations d’épuration, et s’adresse à l’exploitant municipal — pas au rejet industriel.
- Le REAFIE (Q-2, r. 0.1) encadre la gestion des eaux pluviales sous l’angle de l’autorisation ministérielle, mais ne fixe pas de seuil chimique universel en hydrocarbures.
La valeur de référence la plus répandue, 15 mg/L de C10-C50 à l’égout domestique, provient du Modèle de règlement du MELCCFP, un gabarit que de nombreuses municipalités ont adopté. Vérifiez toujours le règlement de votre municipalité pour connaître le seuil et le point de rejet applicables.
Les seuils à Québec (R.A.V.Q. 1124)
Sur le territoire de l’agglomération de Québec (incluant L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures), le Règlement R.A.V.Q. 1124 fixe, pour les hydrocarbures pétroliers C10-C50 :
| Point de rejet | Hydrocarbures C10-C50 — norme maximale |
|---|---|
| Égout domestique ou unitaire | 15 mg/L |
| Égout pluvial ou cours d’eau | 3,5 mg/L |
La norme plus stricte au pluvial s’explique parce que ce réseau se déverse directement dans l’environnement, sans passer par une station d’épuration.
Les obligations de l’exploitant
- Séparateur eau/huile (art. 6) : toute entreprise susceptible de rejeter des huiles minérales, de lubrification ou autres hydrocarbures doit installer un séparateur eau/huile conforme au Guide sur les séparateurs eau-huile du ministère, et l’entretenir.
- Aucun additif : il est interdit d’ajouter émulsifiants, enzymes, bactéries, solvants ou eau chaude pour « faire passer » l’huile dans l’égout.
- Permis de rejet (art. 18) : un établissement industriel qui rejette des eaux de procédé doit obtenir un permis de rejet auprès de son arrondissement.
- Preuves : conserver les preuves d’entretien et d’élimination des résidus pendant 5 ans.
- Caractérisation (art. 22) : un rapport supervisé par une personne compétente (ing., chimiste ou technologue) est exigé au-delà de 10 000 m³/an d’effluent.
Choisir le traitement selon le point de rejet
| Point de rejet | Cible | Équipement typique |
|---|---|---|
| Égout sanitaire / domestique | ≤ 15 mg/L | Séparateur gravitaire ou lamellaire |
| Pluvial ou cours d’eau | ≤ 3,5 mg/L | Séparateur + charbon actif, ou fractionnement d’émulsions (visant < 5 mg/L) |
En pratique : un séparateur gravitaire à charbon actif suffit généralement pour atteindre les 15 mg/L de l’égout domestique ; les condensats fortement émulsionnés (compresseurs à vis avec certaines huiles) ou un rejet au pluvial demandent un traitement plus poussé. Privilégiez le raccordement à l’égout domestique : le seuil y est plus permissif et le Guide du ministère recommande ce point de rejet.
Côté équipement, voir nos séparateurs huile-eau (gravité, haute efficacité et fractionnement d’émulsions) et nos purgeurs de condensat sans perte d’air. Pour réduire la charge d’eau et d’huile en amont, voir aussi Eau dans le réseau d’air comprimé.
Ailleurs au Québec
Hors agglomération de Québec, le seuil et la méthode diffèrent : Montréal applique le règlement de la CMM (2008-47), Lévis et les autres villes ont leur propre règlement. La base commune reste le modèle du MELCCFP (15 mg/L de C10-C50 à l’égout domestique), mais confirmez toujours auprès de la municipalité concernée avant de concevoir l’installation.
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Références
- Règlement R.A.V.Q. 1124 (agglomération de Québec) — texte et Annexe I
- Ville de Québec — Rejet industriel au réseau d’égout
- MDDEP — Guide sur les séparateurs eau-huile (2008)
- MELCCFP — Modèle de règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout
- ROMAEU — RLRQ c. Q-2, r. 34.1
Les seuils correspondent à la codification du R.A.V.Q. 1124 à jour au 15 mai 2026. Les règlements peuvent être modifiés ; vérifiez la version officielle la plus récente et confirmez les exigences propres à votre installation auprès de votre municipalité.