Politique de confidentialité

But de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons, ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :

• Les données personnelles que nous recueillerons;
• L’utilisation des données recueillies;
• Qui a accès aux données recueillies;
• Les droits des utilisateurs du site;
• La politique de cookies du site.

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Onyx M3 inc. est une entreprise établie au Québec. La présente politique est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modernisée par la Loi 25, dont l’application relève de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

Dans la mesure où elle s’applique, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral est également respectée. Les communications électroniques commerciales sont encadrées par la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Onyx M3 inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, qui veille au respect de la présente politique et au traitement de vos demandes :

Frédérik Lavoie — Président, Onyx M3 inc.

Courriel : [email protected] · Téléphone : (418) 410-3592

Consentement

Conformément à la Loi 25, votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels est manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. En utilisant notre site et en nous transmettant vos renseignements, vous consentez à :

• les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité;
• la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements énumérés dans la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Nous ne recueillons aucune donnée à des fins d’analyse d’audience, de statistiques ou de publicité, et n’utilisons aucun outil de suivi automatisé. Seuls des cookies strictement techniques (sécurité, bon fonctionnement) peuvent être déposés par notre hébergeur.

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

• Prénom et nom;
• Courriel;
• Numéro de téléphone;
• Nom de l’entreprise;
• Le contenu de votre message et, selon le formulaire, le nombre de participants à une formation.

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

• Fiche de contact;
• Prise de rendez-vous;
• Demande de devis;
• Inscription à une formation.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

• Communications;
• Planification de rendez-vous;
• Marketing.

Communications commerciales

Si nous vous envoyons des communications électroniques à caractère commercial (par exemple une infolettre), nous le faisons conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) : avec votre consentement, en nous identifiant clairement et en incluant dans chaque message un mécanisme de désabonnement simple et gratuit. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers. Ces tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Nous faisons appel aux fournisseurs de services suivants, qui peuvent traiter ou héberger certaines données pour notre compte : Microsoft (prise de rendez-vous Bookings et Office 365), Cloudflare (hébergement du site et envoi des courriels) et Web3Forms (traitement de certains formulaires). Certains de ces services hébergent les données hors du Québec (notamment aux États-Unis) ; les données n’y sont transmises que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ni partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• si la loi l’exige;
• si elle est requise pour toute procédure judiciaire;
• pour prouver ou protéger nos droits légaux;
• à des acheteurs ou acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous chercherions à la vendre.

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons aucun contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Interdiction de téléchargement en masse et web scraping

Il est strictement interdit d’utiliser des outils automatisés, des robots, des scripts ou tout autre moyen technique pour :

• Télécharger en masse le contenu de ce site web;
• Extraire automatiquement des données (web scraping);
• Copier systématiquement le contenu du site;
• Surcharger nos serveurs par des requêtes automatisées.

Toute violation de cette interdiction peut entraîner :

• Le blocage immédiat de votre adresse IP;
• La suspension permanente de votre accès au site;
• Des poursuites judiciaires pour violation de nos droits de propriété intellectuelle;
• La réclamation de dommages-intérêts.

Durée de conservation des renseignements personnels

Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour respecter nos obligations légales. Lorsque ces fins sont atteintes, les renseignements sont détruits ou anonymisés, conformément à la Loi 25.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Notre engagement est de veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles de nos utilisateurs. Les informations collectées via notre page de prise de rendez-vous sur Microsoft Bookings sont limitées à des données essentielles, telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et le nom de l’entreprise. Pour assurer leur protection, nous avons mis en place les mesures de sécurité suivantes :

Stockage sécurisé

Les données recueillies sont stockées sur les serveurs sécurisés de Microsoft. Microsoft Bookings fait partie de la suite Office 365, qui est conforme à de nombreuses normes internationales de sécurité et de conformité.

Transfert sécurisé

Lors de la saisie des informations, le transfert des données est effectué en utilisant le protocole HTTPS, assurant que les données sont cryptées et ne peuvent pas être interceptées lors de leur transmission.

Accès limité

Seuls les employés autorisés ayant besoin d’accéder à ces données pour remplir leurs fonctions professionnelles peuvent y accéder. Ils sont formés à nos protocoles de confidentialité et s’engagent à respecter la confidentialité des informations.

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les données de nos utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il subsiste toujours un risque de préjudice. Internet dans son ensemble peut parfois être peu sûr; nous sommes donc incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement réalisable.

Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité (accès, utilisation, communication ou perte non autorisés de renseignements personnels), nous prenons les mesures raisonnables pour en diminuer les conséquences. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information, et nous tiendrons un registre des incidents, conformément à la Loi 25.

Mineurs

Au Québec, le consentement à la collecte des renseignements personnels d’un mineur de moins de 14 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant un enfant de moins de 14 ans sans ce consentement.

Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l’égard des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :

• Accès : consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• Rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• Retrait du consentement : retirer en tout temps votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements;
• Portabilité : obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis;
• Désindexation : demander la cessation de la diffusion d’un renseignement ou le retrait d’un hyperlien y donnant accès, dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées ci-dessus). Nous répondons à toute demande dans les délais prévus par la loi.

Recours auprès de la Commission d’accès à l’information

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos renseignements personnels ou votre demande conformément à la loi, vous pouvez d’abord communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Vous avez également le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Notre site n’utilise pas de cookies d’analyse d’audience ni de cookies publicitaires ou de ciblage. Nous n’effectuons aucun suivi de votre navigation à des fins statistiques ou de marketing.

Cookies et stockage strictement nécessaires

Nous utilisons uniquement un stockage local fonctionnel pour mémoriser certaines sélections (par exemple le contenu de votre demande de devis) et les conserver d’une page à l’autre. Notre hébergeur (Cloudflare) peut par ailleurs déposer des cookies strictement techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Ces éléments ne servent pas à vous profiler.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti lorsqu’un cookie est déposé ou pour les désactiver entièrement ; cela peut toutefois diminuer la qualité de votre expérience.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer d’être informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous :

Téléphone : (418) 410-3592 · Courriel : [email protected] · Adresse : 4, avenue St-Jacques, Saint-Raymond (Québec) G3L 3X6