Cadre général de location
Conditions de location d’équipement
Ces conditions présentent les sujets normalement encadrés lors d’une location. Elles n’ajoutent aucun prix, dépôt, délai, pénalité ou engagement qui ne figure pas dans une soumission ou un contrat signé.
Discuter de mon applicationÉquipement et durée
Le matériel demeure la propriété de la partie désignée au contrat. La durée, le renouvellement et l’utilisation autorisée sont précisés dans la soumission ou le contrat.
- Équipement fourni et accessoires identifiés
- Durée et renouvellement convenus par écrit
- Utilisation limitée à l’application et au site autorisés
Installation et responsabilités
L’installation, l’alimentation, l’environnement et les responsabilités de chaque partie sont confirmés avant le déploiement. Les travaux réglementés doivent être réalisés par du personnel qualifié.
- Alimentation et environnement conformes
- Protection du matériel contre le vol, la perte et les dommages
- Aucune modification ou recâblage non autorisé
- Signalement rapide d’une anomalie
Soutien, communications et données
La portée du soutien, les moyens de communication et les accès sont définis au dossier. Les règles d’export, de conservation, de remise ou de suppression des données sont aussi confirmées par écrit.
- Accès local ou à distance selon le projet
- Coûts de communication précisés lorsqu’applicables
- Garantie limitée aux composantes et conditions couvertes
Retour et fin de location
Le processus de retour, l’état attendu du matériel et les étapes de fin de service sont ceux du contrat. Aucun dépôt, pénalité ou délai n’est créé par la présente page.
- Retour du matériel et des accessoires
- Traitement des données selon les modalités convenues
- Passage possible à une installation permanente par nouvelle entente