Termes et conditions

Onyx M3 Inc.

Termes et Conditions – Onyx M3 Inc.
Termes et Conditions Générales d’Utilisation
Site Web : Onyxm3.com
ONYX M3 INC.
Type de site : vitrine
CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site Onyxm3.com.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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LOIS APPLICABLES

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

DIVISIBILITÉ

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Les informations fournies sur ce site sont destinées à des fins d’information générale uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude, ou l’utilité des informations fournies.

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Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

CONTACT

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DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : LE 19 JUILLET 2023
Terms and Conditions of Use
Website: Onyxm3.com
ONYX M3 INC.
Site type: showcase
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INDEMNIFICATION

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APPLICABLE LAWS

This document is subject to the applicable laws of Canada and aims to comply with its necessary rules and regulations.

For EU residents, GDPR is the applicable law governing this document. In case of incompatibility between a provision of this document and GDPR, GDPR rules shall prevail.

SEVERABILITY

If, at any time, any of the provisions set forth in this document is deemed incompatible or invalid under applicable law, such provisions shall be deemed null and void and shall be removed from this document. All other provisions shall not be affected by the laws and the remainder of the document shall still be considered valid.

ADDITIONAL PROVISIONS

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EFFECTIVE DATE: JULY 19, 2023